Maison Museau

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de colliers en biothane avec médaillon gravé réalisées par [RAISON_SOCIALE] ([SIRET]), sise [ADRESSE], via le site maison-museau.com.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont de 4,50€ pour l'Europe (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne), offerts dès 50€ d'achat.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Klarna, iDEAL, Bancontact.

5. Fabrication et Livraison

Délai de fabrication : Tous nos colliers sont fabriqués sur commande. Le délai de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Livraison : La livraison est offerte dès 50€ en Europe (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne), sinon 4,50€. Un email de suivi vous sera adressé lors de l'expédition.

Risques : Le transfert de propriété et des risques a lieu dès la livraison au transporteur.

6. Droit de rétractation — ARTICLE CRITIQUE

⚠️ Les produits personnalisés (gravés) sont exclus du droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation (transposant la directive européenne 2011/83/UE, article 16-c), les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Chaque collier comportant une gravure laser personnalisée au prénom de votre choix, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation.

7. Échange de taille

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, nous proposons un échange de taille gratuit sous 30 jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine (non porté, non sali, avec étiquettes).

L'échange est limité à une seule fois par commande. Les frais de retour sont à votre charge ; les frais de renvoi de la nouvelle taille sont pris en charge par Maison Museau.

8. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou conserver le bien et vous faire rendre une partie du prix.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur : [NOM_MEDIATEUR], [EMAIL_MEDIATEUR].

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : [EMAIL]

Dernière mise à jour : 16/07/2026